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INTERVENTION DU 2ème VP à l’occasion de l’examen du projet de délibération portant approbation de la convention de financement ADEME-Polynésie française lors de la séance de la session extraordinaire du mercredi 10 mars 2009
Le projet de délibération portant approbation de la convention de financement ADEME-Polynésie française pour les années 2009-2010 et relative au programme photovoltaïque s’inscrit dans la continuité des relations que l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie entretient avec la Polynésie depuis 1997.
Grâce à l’appui technique et financier de cet établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable, le Pays pourra engager de manière plus active sa politique verte.
Le programme photovoltaïque en sites isolés s’adresse aux familles dont les habitations ne sont pas raccordables au réseau d’électricité en leur permettant de bénéficier d’un minimum d’énergie pour alimenter le matériel électroménager courant, congélateur, frigo, télévision.
L’accès à l’énergie solaire pour ces populations permettra d’améliorer leur confort et ainsi participera à les inciter à se maintenir dans les îles.
Si l’intérêt d’une telle convention est indéniable, certains points méritent d’être évoqués :
Tout d’abord, il me paraît curieux que notre assemblée doive se prononcer sur une convention de financement qui concerne les années 2009-2010. Je présume que la délibération que nous devons adopter est le socle réglementaire qui va permettre que les installations photovoltaïques réalisées en 2009 puissent être admises au bénéfice de l’exonération fiscale et de la défiscalisation Girardin. Or, cette irrégularité ne nous met pas à l’abri d’un recours.
Le 2ème point que je souhaiterai soulever a été longuement évoqué en commission économique et ce de manière unanime. Il s’agit des difficultés d’entretien auxquelles ont été confrontés les bénéficiaires de précédents programmes d’installations photovoltaïques. Pour rappel, le Pays lui même a porté un programme similaire. Suite aux nombreuses plaintes émanant des bénéficiaires de ce dispositif, j’avais d’ailleurs saisi le ministre des affaires foncières de l’époque, mon collègue Tony Géros pour que le Pays, qui avait failli à son obligation d’entretien, prenne un arrêté portant annulation de ces redevances.
Cependant, je tiens à ce que vous ne vous mépreniez pas sur la teneur de mes propos. Evidemment, nous soutenons ce projet qui permettra d’améliorer la qualité de vie sur les atolls et les sites isolés !
Ce qui m’anime ici, c’est de veiller à que les intérêts de nos populations soient respectés. Il nous incombe de nous assurer que les sociétés qui ont été retenues pour réaliser ce programme d’installation photovoltaïque en sites isolés et qui vont bénéficier d’avantages financiers, assurent de manière rigoureuse toutes leurs obligations contractuelles en matière d’entretien des équipements.
A cet effet, et pour faciliter la tâche des habitants, nous avions d’ailleurs proposé que les maires soient associés au suivi de la convention. Ainsi, les bénéficiaires disposeraient d’interlocuteurs de proximité.
N’oublions pas que le fait d’envoyer un mail ou un courrier de réclamation reste une démarche encore trop compliquée pour certains habitants de nos atolls.
Pour conclure, j’aurai vivement souhaité que ladite convention prévoit une clause concernant l’obligation pour les installateurs de procéder à l’enlèvement et au rapatriement des installations photovoltaïques en fin de vie. Le développement durable implique aussi de nous soucier de la gestion de nos déchets !
Vito Maamaatuaiahutapu
